CGV
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
Hipposandales France
Annegray 42
70310 La Voivre
No.
SIRET 809192115 00016
hipposandales@gmx.fr
No. Tel. 06 52
81 16 82
ci-après dénommée "le Vendeur",et toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site internet Hipposandales-France,
ci-après dénommée
"l'Acheteur" ou "le Client".Les CGV
visent à définir les modalités de vente à distance entre le
Vendeur et l'Acheteur, de la commande à la livraison, en passant par
le paiement et l'utilisation des services fournis par le site.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés sur le site Hipposandales-France. Elles sont réservées aux clients majeurs et capables de contracter. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des CGV par l'Acheteur.
3. Commandes
Toutes les commandes doivent être passées sur notre site internet. Après validation de la commande, un récapitulatif est envoyé à l'Acheteur par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce à un système de cryptage SSL pour protéger les données transmises.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités. En cas de retard de livraison, nous ne saurions être tenus responsables. En cas de retard de livraison, l'Acheteur sera informé par email.
Votre commande sera expédiée dans les plus brefs délais. L'envoi se fait par colissimo à domicile. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où le colis est deposé à la poste.
Frais d'expédition en France métropolitaine:
- 0.100 kg Euro 4.95
0.100 - 0.300 kg Euro 7.00
0.301 - 0.750 kg Euro 8.00
0.751 - 2.000 kg Euro 9.50
2.001 - 5.000 kg Euro 15.00
Frais de port vers la Suisse, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et l'Italie:
-2.000 kg Euro 18.80
2.001 - 5.000 kg Euro 24.05
5.001 - 10 kg Euro 39.65
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.*Exceptions* : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, périssables ou descellés après livraison.
Échanges / Retours / Remboursements:
vous disposez d'un delai de 30 jours à compter de la date de livraison pour un échange ou un remboursement
Nous acceptons que des chaussures propres qui ne présentent aucun signe d'usure
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
Le remboursement d'un retour sera effectué dans un délai de 14 jours
Pour les commandes annulées avant l'envoi, nous facturons 5 euros de frais de traitement
Nous acceptons uniquement les retours par colissimo à domicile
Si vous souhaitez une autre taille, veuillez joindre le bon de retour et un chèque de 9.50 euros (1 paire) 15.-- euros (2 paires +) pour les frais d'envoi de la nouvelle livraison. Si vous effectuez un retour depuis l'étranger et souhaitez une nouvelle livraison, consultez-nous pour les frais de transport.
Si vous avez modifié les réglages de la chaussure, il faut les remettre dans leur état d'origine. Pour toutes les chaussures qui ne sont pas retournées dans leur état d'origine, nous facturons un supplément de 5 euros par chaussure.
Les coques modifiées par thermoformage ne sont pas échangeables!
-»Nous n'acceptons que les retours de chaussures sans traces d'utilisation, intactes, propres et dans l'emballage d'origine!!!
8. Conditions d'essai:
Chaque client bénéficie automatiquement d'une période d'essai de 30 jours pour chaque commande de chaussures.
Vous choisissez un produit et une taille de votre choix. Après l'achat / la réception des hipposandales, vous disposez d'un mois pour essayer les chaussures en toute tranquillité. C'est la seule façon de vous assurer que le modèle et la taille que vous avez choisi est le meilleur modèle pour votre cheval. Pas tous les modèles conviennent à tous les chevaux!
Si les chaussures ne conviennent pas à votre cheval, vous avez la possibilité de les renvoyer. Vous recevrez le prix d'achat -30 euros en retour. Vous n'avez pas à vous soucier de la revente et vous pouvez tester d'autres hipposandales immédiatement. Si vous souhaitez avoir une taille ou un modèle différent ou vous souhaitez un remboursement, notez-le sur le bon de retour.
Nous n'acceptons que les retours de chaussures intactes, présentant des signes normaux d'utilisation!
Les frais de port des retours et des nouvelles livraisons sont toujours à la charge de l'acheteur.
9. Garanties et service après-vente
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à hipposandales@gmx.fr
10. Responsabilité
Hipposontal-France décline toute responsabilité pour les dommages causés aux personnes, aux animaux ou aux biens matériels lors de l'utilisation de nos produits. Nous déclinons également toute responsabilité pour une utilisation incorrecte ou inappropriée de nos produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Hipposandales-France sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées pour le traitement des commandes et l'amélioration des services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle commande après leur mise en ligne sur le site.